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Dossiers pratiques

Acheter des produits laitiers, des fruits et des légumes avec des titres-restaurant



Le 05 novembre, Christine Lagarde signait le décret pour que désormais, les titres restaurant permettent d'acheter des produits laitiers, des fruits et des  légumes. Cette mesure va élargir le choix du consommateur qui souvent,  faute d’un temps de pause déjeuner suffisant, se restaure d’un sandwich, d’une part de pizza ou de quiche. Si occasionnellement, ces produits sont pratiques, ils restent cependant, peu diététiques.



Voilà qui devrait donc permettre à chacun,  d’avoir une alimentation plus équilibrée et diversifiée.



Principe du ticket restaurant



Tout d’abord, ils sont nominatifs et attribués par jour travaillé. Ils ne coutent au salarié que
40 à 50 % de la valeur du titre, le reste étant pris en charge par l’employeur dans la limite de 5,21 euros. Valables au cours de l'année d'émission, ils sont exonérés d'impôts et de cotisations sociales.




Ces titres sont émis :



1° Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du comité d'entreprise ;



2° Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.



L'entrée en vigueur de ce décret devrait intervenir dans les prochains jours.


Si la loi prévoyait, auparavant, que le salarié devait s’assurer du caractère « immédiatement consommables » des produits, à l’avenir le bénéficiaire du titre pourra composer plus librement son repas.



Vendredi 12 Novembre 2010
CDG


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