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St Christophe de Double

Approbation de la fusion et désignation des délégués



Approbation de la fusion et désignation des délégués
Lors de sa séance du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal décidait, à la majorité (10 voix pour, 2 Contre, 2 abstentions), d’approuver le document « d’engagement communautaire » qui décrit les principes et engagements fondateurs du projet de fusion reprenant l’intégralité des compétences des trois communautés de communes souhaitant fusionner ; d’approuver le périmètre déterminé par l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2010 ;  d’approuver les modalités de répartition des sièges au sein de l’EPCI fusionné et le projet de statuts.


Ainsi, il était désigné les représentants au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de communes du Nord Libournais : 
Déléguée titulaire : Renée Hurtau,
Délégué suppléant : Jean-Marie Mesnier.

Jeudi 23 Décembre 2010
Fabienne FAURE


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