Dossiers pratiques
13/03/2011

Inscrire son enfant à l école maternelle

C’est au mois de mars que débutent généralement les inscriptions à l’école maternelle.  A quel âge un enfant peut-il être inscrit ? L’âge de la scolarité obligatoire est fixé par le législateur, à 6 ans, aussi, sachez que l’inscription à l'école maternelle dès 3 ans reste facultative. Si votre enfant a 3 ans : vous pouvez l’inscrire à l’école maternelle. Si votre enfant à 2...  
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08/02/2011

Emprunter avec un risque aggravé de santé

Une action collective des associations de malades et de consommateurs, des professionnels de l’assurance et de la banque, et des pouvoirs publics a permis de rénover la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), laquelle avait été créée en 2007. A compter du 1er septembre 2011, une nouvelle garantie invalidité devrait être proposée par les assureurs pour mieux...  
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25/01/2011

Immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004
Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat. En ce qui concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique. Cela signifie qu’il n’y a pas...  
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16/01/2011

Information sur le passage à la télévision tout numérique

Le 29 mars 2011, notre région Aquitaine fera l’objet du passage à la télévision numérique.  Cette date sonnera le glas de la diffusion hertzienne analogique des chaînes classiques reçues avec l’antenne râteau, soit TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France5/ Arte et M6. En remplacement, vous bénéficierez d’une diffusion hertzienne exclusivement numérique qui vous permettra d’une part,...  
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30/12/2010

Bonus-Malus écologique pour 2011

Bonus : Le 26 décembre 2010, un décret publié au Journal officiel a fixé les montants 2011 du bonus écologique. L’objectif de ce bonus est de récompenser financièrement les propriétaires de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO²) émise par kilomètre par le véhicule. En outre, selon conditions, certains locataires de véhicule peuvent prétendre à ce bonus. Pour...  
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14/12/2010

La prime de Noël 2010

Le mercredi 24 novembre 2010 le ministère des solidarités et de la cohésion sociale annonçait la reconduction de la prime de Noël pour 2010. La prime devrait être versée à partir du 17 décembre et devrait concerner les allocataires suivants : -       les bénéficiaires du RSA socle ou RSA de base -       les bénéficiaires de...  
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12/11/2010

Acheter des produits laitiers, des fruits et des légumes avec des titres-restaurant

Le 05 novembre, Christine Lagarde signait le décret pour que désormais, les titres restaurant permettent d'acheter des produits laitiers, des fruits et des  légumes. Cette mesure va élargir le choix du consommateur qui souvent,  faute d’un temps de pause déjeuner suffisant, se restaure d’un sandwich, d’une part de pizza ou de quiche. Si occasionnellement, ces produits sont pratiques,...  
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19/10/2010

L’aide juridictionnelle

Une procédure de justice est toujours coûteuse. Dans un principe d’égalité, pour que chacun puisse défendre ses droits, l’état peut intervenir et prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, d’expertise, frais d’huissier… sous forme d’une aide financière appelée « aide juridictionnelle ». Les bénéficiaires Peuvent être bénéficiaires de cette aide les personnes...  
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01/10/2010

Comment obtenir un permis de construire pour une habitation

Si vous avez un projet de construction nouvelle, d’agrandissement de logement existant, d’un changement de destination d’une construction ou de modification d’une ouverture sur un mur extérieur, vous devez demander un permis de construire, sauf si la surface hors œuvre brute n’excède pas 20 m². Ce document administratif permet à l'administration de vérifier que vous respectez bien les règles...  
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01/09/2010

Que savoir sur la caution

Se porter caution n’est pas un acte qui se prend à la légère. Pourtant, cet engagement est souvent utilisé, dans le cadre d’une location ou d’un emprunt. Trois parties entrent en jeu dans une caution : le débiteur, soumis à une obligation, le créancier et la caution, qui s'engage à remplir l'obligation du débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Un document est alors établi entre les parties...  
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14/08/2010

La rentrée scolaire 2010

Bien que le mois d’août soit encore le mois des vacances, les rayons des supermarchés affichent, depuis quelques semaines, les couleurs de la rentrée scolaire. Ainsi, l’espace saisonnier offre un choix, parfois dantesque, de fournitures. D’ailleurs, de nombreux parents ont anticipé et ont, d’ores et déjà, commencé certains achats, soucieux de ne pas sombrer dans la tourmente et la cohue. De...  
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01/05/2010

Réduire ses déchets, les recycler… faites un pas vers l’écocitoyenneté

La réduction des déchets est l’affaire de tous. Parce qu’en bientôt 40 ans, la quantité de ces derniers a doublé et que chacun d’entre nous, aujourd’hui, jette en moyenne dans les poubelles, 390 Kg d’ordures par an sans compter les 200 kg qu’ils apportent en déchetterie, il devient plus que nécessaire d’agir, si nous voulons préserver notre environnement. En chiffre, notre poubelle...  
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20/03/2010

Dates de péremption

Quelques yaourts passés de date, quelques conserves, que faire ? Je jette ou puis-je encore les consommer ? L’article R.112-9 du code de la consommation indique que « tout distributeur est tenu d’indiquer sur chacune des denrées périssables une date limite de consommation ». Cette mesure concerne les produits frais, les laitages (yaourt, fromages…), les poissons et viandes, mais aussi...  
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22/02/2010

Impôts : Quoi de neuf pour 2010

Indemnités de départ en retraite : Les indemnités de départ volontaire en retraite seront imposables en totalité. Indemnités versées en cas d’accident du travail :   Les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle seront imposables à hauteur de la moitié de leur montant. Crédit...  
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27/01/2010

Personnes âgées : Quel hébergement pour quel public

Différentes causes peuvent être à l’origine de la recherche d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées, ce peut être la solitude, la perte progressive d’autonomie ou encore un environnement mal adapté (logement à étage par exemple). Si vous désirez franchir le pas, portez une grande attention à l’ensemble des démarches. Voici quelques conseils à ne pas négligez. 1.   ...  
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18/01/2010

Location d’un bien immobilier – Qui paie la facture en cas de travaux ?

Que vous soyez locataire ou bailleur, tout bien immobilier induit, tôt ou tard, des travaux d’entretien ou de rénovation. Pour vous y retrouver, voici des informations sur le sujet. Vous êtes locataire  Vous devez remettre le logement dans l’état conforme à l’état des lieux établi lors du bail et le maintenir dans un bon état de propreté. Les travaux à votre charge sont les suivants :...  
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08/01/2010

Les règles en matière de fiscalité, dans le cadre de la garde alternée

Comme vous le savez, le quotient familial, défini en fonction du nombre de part, est fondamental pour le calcul de l’impôt. Aussi, faut-il le déterminer avec soins. Si, les règles sont relativement simples dans le cadre d’une situation familiale « Parents-enfants » vivant sous le même toit, elles peuvent paraître plus compliquées, après une séparation ou un divorce. Le système de base du «...  
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29/12/2009

Date des soldes d'hiver

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi  6 janvier,  à 8 heures du matin et ce pour une durée de cinq semaines. Cette période de réduction peut être l’occasion d’acheter des produits à prix réduits, et de faire de bonnes affaires, cependant, restez sur vos gardes. En pratique Les articles soldés doivent, au minimum, avoir été mis en vente, depuis au moins un mois. Un article soldé...  
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13/12/2009

Contester une contravention

Si vous recevez une contravention,  pour excès de vitesse saisi par un contrôle automatisé, vous pouvez contester celle-ci, si et seulement si, vous avez de bonnes raisons pour le faire. Sachez que tout faux témoignage est passible de peines d’amendes voir de sanctions plus lourdes encore, dans certains cas de dénonciation calomnieuse ou d’usage de faux. Cependant,  si vous êtes de...  
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08/12/2009

Le point sur les primes, en cette fin d’année

Les fêtes de Noël approchant, peut-être vous interrogez-vous sur les primes dont vous pourriez bénéficier en cette fin d’année. - Petit mémo- La prime de Noël Cette année, la prime de Noël a été reconduite. Le dispositif concerne l’ensemble des personnes pour lesquelles le revenu de solidarité active (RSA)...  
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