La fusion en marche

Jeudi dernier se tenait le conseil communautaire, dont l'ordre du jour portait sur le choix des abattements applicables à la taxe d’habitation effectués par la Communauté de Communes du Pays de Coutras. Or, étant donné le changement de cap du gouvernement, cette délibération n'a pas eu lieu.
Cependant, il était également inscrit le débat sur l'examen de la demande d’admission de la commune de Saint Seurin sur l’Isle dans la CdC du Pays de Coutras.
Le Président Alain Paigne présentait l'historique de cette demande et indiquait qu'aujourd'hui, quelle que soit l'orientation prise par la CdC, il n'était pas question d'exclure Saint Seurin de la réflexion sur les démarches qui pourraient avoir lieu. Il est certain, rappelait-il que cette dernière est susceptible d'entrer dans une intercommunalité, limitrophe de Libourne, peut-être même avant l'échéance de mars 2013.
Cependant, cette demande est délicate puisque la démarche du Pays de Coutras, d'intégrer la fusion des trois intercommunalités (Guîtres, Libourne et Pays de Coutras) est déjà bien engagée, le périmètre ayant été arrêté par le Préfet, et le Pays de Coutras participe aux travaux au travers du comité de pilotage.
Dans ce cas de figure, Alain Paigne précisait que l’admission d’une commune nouvelle au sein de la CdC, n'est donc pas chose aisée, et ne se limite pas à une délibération prise à la majorité simple par le conseil communautaire.  Il s’agit d’une procédure, encadrée par le Code Général de Collectivités Territoriales, qui doit respecter un certain nombre de règles et de délais, de plus cette intégration pourrait rendre caduque l'arrêté de périmètre.
Concernant l'impact budgétaire, après étude, il s'avère que cette intégration n'est pas favorable à la CdC.
Par ailleurs, le Président s'étonnait que cette démarche ne soit intervenue plus tôt et déplorait le manque de projets concrets qui devraient entourer cette candidature
Au cous du débat qui a suivi cet exposé, certains maires se sont exprimés sur le sujet. Ils reconnaissaient que le territoire sans Saint Seurin était amputé, néanmoins, même si cette intégration devait faire l'objet d'une éventuelle délibération, le délai demeure trop court pour rejoindre la CdC du Pays de Coutras, étant donné l'arrêté de périmètre. Par contre, une fois la fusion prononcée, en principe au 1er janvier 2011, Saint Seurin pourrait postuler pour intégrer la nouvelle intercommunalité, à moins bien sûr que le projet de fusion n'aboutisse pas. Affaire à suivre...